Législation - Globodera

LÉGISLATION: LES NÉMATODES À KYSTE SONT DES ‘ORGANISMES DE QUARANTAINE’

Les nématodes à kyste sont des organismes de quarantaine, dont la dissémination doit obligatoirement être combattue dans les Etats Membres de l'Union Européenne et de nombreux autres pays où l'on cultive la pomme de terre: toute plante racinée, bulbe de plantes à fleurs ou tubercule destiné à la plantation doit provenir d'un champ reconnu comme étant exempt de nématodes à kyste (voir AR du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes - voir surtout l’Annexe I - en savoir plus- sera mise à jour en 2024). C'est la raison pour laquelle toute parcelle où l'on envisage de produire des plants de pommes de terre doit être préalablement contrôlée par l'AFSCA pour s'assurer de l'absence de nématodes à kyste.

Afin de limiter la multiplication des nématodes à kyste, il est interdit de cultiver des pommes de terre (ou des tomates ou aubergines) plus d'un an sur trois sur une même parcelle.

Actuellement, il est interdit de cultiver des pommes de terre ou des végétaux énumérés à l’annexe I de l’AR sur des parcelles infectées, sauf s'il s'agit de variétés résistantes au pathotype qui y sévit.

La législation Européenne considère les nématodes à kyste en tant qu’organisme de quarantaine, ce qui implique qu’ils ne peuvent pas être disséminés sur le territoire Européen et qu’ils doivent y être combattus. En Belgique, c’est l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) qui est responsable du contrôle de la bonne application des mesures.

La législation actuelle

La législation actuellement en vigueur en Belgique réfère à l'Arrêté Royal du 22 juin 2010 (application de la Directive Européenne 2007/33/CE du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kyste et modification de l’AR du 19 novembre 1987 concernant la lutte contres les organismes nuisibles). Suite au renouvellement de la législation européenne sur le Globodera, un nouvel arrêté royal accompagné d'une législation belge supplémentaire entrera en vigueur en 2024.

Directive Européenne

La précédente directive européenne (directive 2007/33/CE du 11 juin 2007) relative à la lutte contre le nématode à kystes de la pomme de terre a été remplacée par le règlement d'exécution européen 2022/1192 du 11 juillet 2022 qui décrit les mesures visant à éradiquer et à prévenir la propagation des nématodes à kystes de la pomme de terre Globodera rostochiensis et G. pallida

Les principaux points de cette législation sont les suivants :

La liste des cultures qui présentent un risque de propagation des kystes de la pomme de terre. Principalement la pomme de terre, mais aussi d'autres solanacées et des plantes destinées à la plantation.
Les règles à respecter lors de la culture de ces plantes (principalement l'utilisation de pommes de terre de semence).
Règles relatives à l'échantillonnage obligatoire d'un champ destiné à la culture de plants certifiés de pommes de terre, ainsi que les méthodes d'analyse de ces échantillons de sol.
Options et règles relatives à l'utilisation de variétés résistantes et autres mesures en cas de détection d'une infestation. Les règles relatives à l'élimination du sol, des plantes et du matériel contaminés.
La surveillance annuelle obligatoire pour chaque État membre, afin de suivre la situation de Globodera dans chaque pays. Cette surveillance comprend la notification des populations virulentes, c'est-à-dire des populations de kystes qui se multiplient plus que la normale sur une variété résistante.
Règles pour déterminer le niveau de résistance des variétés de pommes de terre (pour les producteurs).

Mesures concrètes concernant l’échantillonnage

Pratiquement, on distingue l’analyse de parcelles et l’analyse de lots de pommes de terre.

Concernant l’échantillonage de parcelles:

l’échantillonnage officiel de toutes les parcelles destinées à la culture de plants de pommes de terre certifiés. Cette démarche prévalait déjà sous la législation nationale en vigueur pour le plant certifié. Depuis 2011, avec l’application de l’AR du 18 août 2010, cet échantillonnage s’étend également aux plants fermiers nécessitant l’obtention d‘un passeport phytosanitaire ;
l’échantillonnage de terre dans le cadre d’une enquête officielle (par exemple, pour les plants fermiers avec passeport phytosanitaire, les pépinières ou la culture plants de poireaux).

Concernant l’analyse de lots de pommes de terre de consommation:

l’analyse de lots dans le cadre d’une enquête officielle;
l’analyse de pommes de terre de consommation destinées à l’exportation vers des pays tiers, sur demande de ceux-ci (contrainte non réglementaire mais commerciale).

Echantillonnage de parcelles et coûts d’analyse

L’échantillonnage de parcelles destinées à la culture de plants de pommes de terre certifiés (ou de tout autre plante reprise en annexe III du Règlement d'application 2022/1192 UE).
Un échantillon de base doit avoir un volume de 1500 ml de terre/ha au minimum, et être constitué de terre provenant d'un minimum de 100 coups de sonde, effectués idéalement selon une grille rectangulaire, avec une largeur minimale de 5 mètres et une longueur maximale de 20 mètres entre les points de prélèvement. L’échantillon doit être prélevé par un service officiel. L’échantillon peut être réduit à 500 ml /ha si l’historique de la parcelle est favorable et/ou en cas d’échantillonnage de grandes parcelles (voir annexe 2, points 3 et 4 de l’AR du 22 juin 2010).

L’échantillonnage de parcelles dans le cadre d’une enquête officielle

Un échantillon de base doit avoir un volume de 400 ml de terre/ha au minimum, et est constitué selon la même méthodologie que celle décrite ci-dessus. Un échantillonnage ciblé de 400 ml de sol après examen visuel (symptômes visuels) est aussi envisageable, ainsi qu’un échantillon de 400 ml de terre adhérente (pour autant que la parcelle d’origine soit identifiable).

Coût des analyses (hormis les frais d’échantillonnage) début 2024:

FAVV (laboratoire Melle)

32,14 € pour 1500 ml de terre ;
17,36 € pour 500 ml de terre.

Centre de diagnostic des végétaux_ILVO :

Comptage des kystes : 67 € (négatif) -141 € (positif*)
Viabilité : 67 €
Détermination de l'espèce (PCR) : 141 €.

* En cas de résultat positif, ces 141 € comprennent la détermination du contenu avec détermination visuelle vivant/mort, ainsi qu'une identification morphologique basée sur les juvéniles.

Le coût peut changer. Plus d'informations auprès de FAVV ou ILVO.

Echantillonnage de lots de pommes de terre de consommation

Cet échantillonnage peut se faire à partir de la terre adhérente aux tubercules ou bien sur la parcelle d’origine.

Notification obligatoire

Dans le cas où la contamination concerne des pommes de terre de consommation (dans le champ ou dans la terre adhérente), les opérateurs ne sont plus obligé la présence des nématodes à kystes de la pomme de terre.

Cette dérogation est accordée aux conditions suivantes :

les opérateurs doivent appliquer les mesures de lutte obligatoires énumérées dans l’Arrêté Royal du 22 juin 2010 ;
les contaminations et les mesures de lutte appliquées doivent être consignées dans le registre de présence d’organismes de quarantaine (il s’agit concrètement de noter les analyses positives, les parcelles concernées ainsi que les mesures prises).

Le texte intégral est consultable sur le site internet de l’AFSCA.

Mesures à prendre sur des parcelles déclarées contaminées officiellement

Lors d’une analyse officielle positive, l’agriculteur peut demander une contre-analyse. La parcelle ou la zone de la parcelle qui a été déclarée contaminée officiellement garde ce statut pour une période de 6 ans. A la fin de cette période, la parcelle est de nouveau échantillonnée suivant le protocole de base (1500 ml/ha).

Tout au long de la période durant laquelle la parcelle est déclarée contaminée officiellement, il est interdit d’implanter les cultures suivantes:

les pommes de terre (exception faite de variétés de pommes de terre de consommation issues de cultivars présentant le niveau de résistance le plus élevé possible aux pathotypes établis ou de pommes de terre en tant que culture piège),
d’autres plantes hôtes (tomate, aubergine, poivron) ;
des plantes racinées destinées à la plantation ou au repiquage (sauf si on sait démontrer qu’il n’y a pas de risque identifiable de dissémination de nématodes à kyste de la pomme de terre)

Cette période de 6 ans peut être réduite si des mesures de lutte officiellement reconnues ont été prises :

la mise en culture d’une variété résistante au pathotype rencontré ;
la désinfection du sol moyennant un nématicide agréé (voir https://fytoweb.be/fr ) ;
la culture d’une variété de plante-piège (p.e. raketblad - Solanum sisymbriifolium) ou de pomme de terre en tant que plante-piège qui est détruite avant que de nouveaux kystes ne se forment. Il est préférable de cultiver une variété résistante et de détruire les plantes dans les 40 jours suivant la plantation.

A l’avenir, des moyens de lutte complémentaires pourront être fixés légalement.
Si une ou plusieurs mesures ont été prises, le producteur peut demander une nouvelle analyse après 3 ans au lieu de 6 ans.

Mesures prises sur des lots de pommes de terre déclarés officiellement contaminés

S’il s’agit d’un lot de plants de pomme de terre (y compris les plants fermiers), il est interdit de les planter et s’en suit un traçage vers la parcelle d’origine. Aucune technique de décontamination n’est officiellement agréée à l’heure actuelle.

Pour les pommes de terre de consommation destinées à une entreprise de transformation ou de conditionnement, l’entreprise doit posséder une procédure de gestion sécurisée des déchets approuvée (pas de risque de dissémination des nématodes à kystes). L’exportation de ces lots sera interdite et le transport vers d’autres Etats Membres est soumis à l’accord de leur autorité phytosanitaire.

Pours les lots de pommes de terre de consommation vendue directement au consommateur ou destinés à l’alimentation animale, il n’y a pas de contraintes.

Mesures prises pour les plantes ornementales et en maraîchage

Les secteurs des plantes ornementales et celui des plants de légumes sont également concernés, étant donné que pour la culture de matériel de plantation d'un certain nombre d'espèces en pleine terre, il sera obligatoire de faire échantillonner la parcelle par l'AFSCA avant la culture (AR de 2011, qui sera remplacé par un nouvel AR en 2024).