Législation: les nématodes à kyste et les nématodes des racines noueuses sont des ‘organismes de quarantaine’

Remarque: cette synthèse ne remplace nullement les textes de loi officiellement en vigueur!

Législation en vigueur en cas d’infestation par des nématodes de quarantaine :

Loi du 4 avril 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles.
Arrêté Royal du 10 Août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux.
Arrêté Royal du 19 Novembre 1987 relatif à la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles.
Arrêté royal du 14 Novembre 2003 sur l'auto-contrôle, la notification et la traçabilité dans la chaîne alimentaire, modifié par l’Arrêté royal du 26 mai 2011.
Arrêté ministériel du 22 Janvier 2004 concernant les procédures de notification de la chaîne alimentaire.

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